Conditions générales d'utilisation
Version de travail à faire valider par un conseil juridique avant l'ouverture commerciale du service.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site Relais et la présentation du service de réception téléphonique destiné aux professionnels de la plomberie et du chauffage.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. [RAISON SOCIALE] peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour, sans garantie de disponibilité permanente.
Programme pilote
La participation au programme pilote est soumise à l'acceptation séparée de conditions contractuelles précisant la durée, les fonctionnalités testées, les responsabilités et les modalités financières.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas perturber le service et à ne pas l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Limites du service
Relais assiste la prise d'appel et la transmission d'informations. Le professionnel reste responsable du diagnostic, des conseils techniques, des prix, des délais d'intervention et des décisions de sécurité relevant de son métier.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.